L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation de relations sexuelles au sein du ...

La fin explicite du « devoir conjugal », prévue par une proposition de loi qui doit être examinée, ce mercredi, à l’Assemblée ...

Le devoir conjugal est une notion qui remonte à loin et encore ancrée dans l'inconscient collectif. L'idée que le mariage ...

Les députés ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte clarifie dans le Code civil le fait que la communauté de vie ne cré ...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, ce mercredi 28 janvier 2026, une proposition de loi mettant fin au devoir conjugal. Le texte inscrit dans le Code civil que le mariage n'implique aucune o ...

Les députés français ont voté à l’unanimité mercredi pour clarifier qu’aucune obligation de relations sexuelles n’existe dans ...

L’Assemblée nationale française a adopté mercredi à l’unanimité une loi qui met fin au « devoir conjugal » en mariage, ...

L’Assemblée nationale a voté mercredi une proposition de loi visant à préciser dans le Code civil que le mariage « ne crée ...

En 1804, Napoléon Ier promulgue le Code civil qui regroupe les lois relatives aux statuts des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dans la France de l'époque, à grande ...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité ce mercredi 28 janvier, une proposition de loi transpartisane visant à clarifier ...