Le Sénat a entamé l’examen d’une proposition de loi venant enfin renforcer, 25 ans après, la loi Besson. Un texte qui repose ...

Voté au Sénat, le texte prévoyant de lutter contre les installations illicites des gens du voyage part désormais à ...

La proposition de loi entend renforcer la lutte contre les installations illicites des gens du voyage. Elle facilite les ...

SarkozySarkozy, Hortefeux... et maintenant Besson. Examiné en première lecture à partir de mardi 28 septembre par les députés, le projet de loi immigration, intégration et nationalité, porté par Éric ...

Hier, une centaine de manifestants a répondu à l'appel national, lancé par 131 organisations contre le projet deloi Besson et relayé à Lamballe par le collectif desoutien auxsanspapiers duPenthièvre.

Le Sénat renforce la répression des installations illicites des gens du voyage. Les sénateurs ont voté des mesures qui ...

Après son adoption par les députés en octobre, la Loi Besson doit être discutée au Sénat à partir du 2 février. Cette cinquième loi sur l’immigration en 7 ans s’inscrit dans une longue période de ...

Mardi, le projet de loi d'Éric Besson sur l'immigration et le droit d'asile sera examiné à l'Assemblée nationale. «Le projet restreint les droits des migrants et demandeurs d'asile. Le travail du ...

« Nous en sommes à la septième loi sur l’immigration en sept ans, c’est un véritable acharnement. Cette loi Besson me met tellement en colère ! Le gouvernement use de la soi-disant transposition des ...

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les logements loi besson ne sont sensés être revendus avant la fin du délai de location mini de 9 ans. il y aura au moins une particuliarité par rapport à un logement non défiscalisé, c'est que l'Etat ...