Vingt ans après leur introduction dans le droit français et près de dix ans après leur révision par ordonnance, en 2015, ce rapport présente une évaluation des contrats de partenariat, devenus les ...

Dans un environnement économique toujours plus complexe, sécuriser ses contrats n’est plus une option. Chaque clause compte : un contrat bien pensé protège, anticipe et soutient la croissance de ...

Selon la CLCV, les anomalies plus ou moins préjudiciables sont encore beaucoup trop nombreuses par rapport au contrat type. Ce document s’impose pourtant depuis 2014 aux professionnels de la gestion ...

La version audio de cet article est générée par la synthèse vocale, une technologie basée sur l’intelligence artificielle. Des nations autochtones aux États-Unis ont décidé de rompre des contrats de ...

Best Construct Ltd, longtemps perçue comme un poids lourd de la construction grâce à ses contrats publics, vit ses derniers instants. La société, fondée en mai 2002 et domiciliée à Rose-Hill, est ...

« Il s‘agit ici de violations importantes qui supposent une volonté manifeste d’induire en erreur le copropriétaire et qui ne sauraient être assimilées à de simples maladresses rédactionnelles » , ...